Condition d'utilisation régissant l'usage du système d’information
au sein de l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Préambule
La présente charte a pour objet de fixer les règles d’usage des moyens numériques de l’Université de
Reims Champagne-Ardenne (URCA).
Par l’expression « moyens numériques », la présente charte vise tous les éléments ou toutes les
ressources constituant le système d’information de l’URCA.
Ainsi, les moyens numériques représentent l’ensemble des logiciels et matériels, outils informatiques et
services numériques, que l’URCA met à disposition de ses utilisateurs.
Les « utilisateurs », au sens de la présente charte, sont définis comme l’ensemble des personnes ayant
obtenu l’autorisation d’accéder au système d’information de l’URCA.
Ainsi sont notamment désignées :
- tout agent titulaire ou non titulaire concourant à l’exécution des missions du service public de
l’enseignement supérieur et de la recherche,
- tout étudiant inscrit dans l'un des établissements de l’URCA,
- tout prestataire ou partenaire ayant contracté avec l’URCA,
- toute personne autorisée à accéder à un service numérique.
Le bon fonctionnement du système d’information suppose le respect des dispositions législatives et
réglementaires qui s’imposent, notamment le respect des règles visant à assurer la sécurité, la performance
des traitements et la conservation des données.
La présente charte définit les règles d’usages et de sécurité que l’URCA et l’utilisateur s’engagent à
respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.
Engagements de l’URCA
L’URCA porte à la connaissance de l’utilisateur la présente charte.
L’URCA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du système d’information et
la protection des utilisateurs.
L’URCA facilite l’accès des utilisateurs aux ressources du système d’information nécessaires. Les
ressources mises à leur disposition sont prioritairement à usage universitaire mais l'établissement est tenu
de respecter la vie privée de chacun dans les conditions décrites section II-1.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable, en tout lieu, de l’usage qu’il fait du système d’information auquel il a accès. Il a
une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède.
Cette obligation implique le respect des règles d’éthique professionnelle et de déontologie.
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font des ressources mises à leur disposition par
l’URCA.
En tout état de cause, l’utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son
contrat.
Article I. Champ d'application
Les règles d'usage et de sécurité figurant dans la présente charte s'appliquent à l'institution ainsi qu'à
l’ensemble des utilisateurs.
Article II. Conditions d'utilisation des systèmes d'information
Section II.1 Utilisation professionnelle / privée
L’URCA met à la disposition de ses utilisateurs un ensemble d’outils et de services numériques à des fins
professionnelles.
Au sens de la présente charte, l’usage des moyens numériques présente un caractère professionnel
lorsqu’il intervient :
- dans le cadre des missions confiées par l’URCA, pour les utilisateurs membres de son personnel :
enseignants, personnels administratifs ou techniques, mais également ses prestataires et
partenaires,
- dans le cadre des activités pédagogiques, pour ses utilisateurs étudiants.
Les personnels s'engagent à utiliser les applications numériques fournies par l'Université si celles-ci
fournissent les mêmes services qu'un outil externe qui pourrait collecter des informations sensibles.
Par opposition, l’utilisation à des fins privées doit être non lucrative et limitée, tant dans la fréquence que
dans la durée.
Elle ne doit nuire ni à la qualité du travail de l'utilisateur, ni au temps qu'il y consacre, ni au
bon fonctionnement du service, et sous réserve du respect de la politique de sécurité et des obligations de
loyauté et de confidentialité.
Toute information est réputée professionnelle à l'exclusion des données explicitement désignées par
l'utilisateur comme relevant de sa vie privée. Il appartient à l'utilisateur de procéder au stockage de ses
données à caractère privé dans un espace prévu à cet effet et identifié sans ambiguïté comme tel. La
sauvegarde régulière des données à caractère privé incombera à l'utilisateur.
Ainsi, tout utilisateur manifestera le caractère extra-professionnel d’une partie de ses données en adoptant,
exclusivement, les termes « privé », « personnel » ou « confidentiel », pour nommer le dossier ou l’objet
du message contenant ces informations.
Section II.2 Matériel personnel / professionnel
L’usage de ressource informatique personnelle (un ordinateur, une tablette, un ordiphone, un objet
connecté, une clé USB,…) acheté sur des crédits personnels, lorsqu’elles sont utilisées pour accéder au
système d’information de l’URCA, ne doit pas remettre en cause ou affaiblir la sécurité en vigueur dans
l’établissement.
Lorsque des données professionnelles (propriété de l’URCA) sont présentes sur des ressources
informatiques personnelles, il incombe à l’utilisateur de mettre tout en œuvre pour protéger ses données.
Le personnel disposant de ressource informatique professionnelle (un ordinateur, une tablette, un
ordiphone, un objet connecté, une clé USB,…) fournit par l’établissement, la composante, le laboratoire,…,
accepte la politique de gestion de ses ressources mise en place par l’URCA. A la fin de la mission lui ayant
value mise à disposition du matériel, l’utilisateur s’engage à le restituer à l’établissement.
Section II.3 Outils de communication / Cloud computing
L’évolution des outils de communication sous différentes formes (réseaux sociaux, forums, espaces de
contribution, messageries instantanées,…) et utilisés dans un cadre personnel sont autorisés à la condition
d’un usage raisonnable et raisonné.
Il est à rappeler auprès de tous les utilisateurs de l’URCA leur responsabilité, ainsi que leur obligation de
loyauté et de confidentialité, même en cas de publications réalisées en dehors du temps de travail.
Dès lors que l’université met à disposition des moyens numériques, il convient de préciser que la
responsabilité de l’URCA peut être engagée eu égard aux agissements de ses utilisateurs sur les outils de
communication.
L’usage de service de « Cloud computing » (informatique dans les nuages) externes à l’URCA est toléré.
Toutefois, il est primordial que les données sensibles (données de recherche, données administrative,…)
du système d’information ne sortent pas du périmètre maîtrisé par l’URCA.
Section II.4 Continuité de service : gestion des absences et des départs
Afin d’assurer la continuité de service, l’utilisateur doit privilégier le dépôt de ses fichiers de travail sur des
zones partagées par les membres de son service ou de son équipe.
Concernant les données professionnelles : il appartient au chef de service de l’utilisateur de s’assurer qu’il a
accès aux données professionnelles nécessaire à la continuité de service et d’autoriser expressément, le
cas échéant, toute copie totale ou partielle de ces données par l’utilisateur avant son départ. Cette
autorisation est remise à l’utilisateur.
Les étudiants conservent des accès pendant six mois après la fin de leur inscription dans l'établissement.
Ceux-ci seront fermés au-delà de cette date et les données supprimées.
Les personnels conservent un accès au bureau virtuel de l’URCA pendant trois mois et à la messagerie de
l’URCA pendant un an à l’issue de leur fin de contrat. Il est de la responsabilité du personnel de récupérer
ses données avant son départ.
Les doctorants relèvent des règles relatives aux personnels dans la présente charte.
Dans le cas d’un départ « contraint », l’Université se réserve le droit de suspendre unilatéralement l’accès
de manière intégrale et immédiate à l’ensemble des services numériques qui sont proposés.
En tout état de cause les données non situées dans les répertoires « privé », « personnel » ou «
confidentiel », sont considérées comme des données appartenant à l’établissement qui pourra en
disposer.
Article III. Principes de sécurité
Section III.1 Règles de sécurité applicables
L’URCA met en œuvre les mécanismes de protection appropriés sur les systèmes d’information mis à la
disposition des utilisateurs.
L’utilisateur est informé que les codes d’accès constituent une mesure de sécurité destinée à éviter toute
utilisation malveillante ou abusive. Cette mesure ne confère pas aux outils informatiques protégés un
caractère personnel.
Les niveaux d’accès ouverts à l’utilisateur sont définis en fonction de la mission qui lui est conférée. La
sécurité des systèmes d’information mis à sa disposition lui impose :
- de garder strictement confidentiels son (ou ses) codes d’accès et ne pas le(s) dévoiler à un tiers,
- de respecter la gestion des accès, en particulier ne pas utiliser les codes d’accès d’un autre
utilisateur, ni chercher à les connaître,
- de respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives à la gestion des mots de
passe.
Par ailleurs, la sécurité des ressources mises à la disposition de l’utilisateur nécessite plusieurs
précautions,
de la part de l’URCA :
- veiller à ce que les ressources sensibles ne soient accessibles qu’aux personnes habilitées, en
dehors des mesures d’organisation de continuité du service mises en place par la hiérarchie (Cf.
section II.2),
- limiter l’accès aux seules ressources pour lesquelles l’utilisateur est expressément habilité;
de la part de l’utilisateur :
- s’interdire d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources du système d’information, pour
lesquelles il n’a pas reçu d’habilitation explicite,
- ne pas connecter directement aux réseaux locaux des matériels autres que ceux confiés ou
autorisés par l’institution,
- ne pas installer, télécharger ou utiliser sur le matériel de l’URCA, des logiciels ou progiciels sans
- respecter les droits de licence; les logiciels doivent être utilisés dans les conditions des licences
souscrites,
- se conformer aux dispositifs mis en place par les établissements pour lutter contre les virus et les
attaques par programmes informatiques,
- ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web,
textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit
privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.
Devoirs de signalement et d’information
L’utilisateur doit avertir sa hiérarchie dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement constaté ou de
toute anomalie découverte telle une intrusion dans le système d’information, suspicion d’une usurpation
d’un code d’accès, etc. Le responsable hiérarchique informera les RSSI (Responsables de la Sécurité des
Systèmes d’Information) de l’établissement concerné.
Section III.2 Mesures de contrôle de la sécurité
L’utilisateur est informé :
- que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l’URCA se réserve la possibilité
de réaliser des interventions (le plus souvent à distance) sur les ressources matérielles et logicielles
mises à sa disposition,
- qu’une maintenance à distance est précédée d’une information de l’utilisateur,
que toute situation bloquante pour le système ou générant une difficulté technique, pourra conduire
à l’isolement du poste voire à la suppression des éléments en cause,
- que l’ensemble du système d’information peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des
fins statistiques, de traçabilité réglementaire, de suivi fonctionnel, d’optimisation, de sécurité ou de
détection des abus, dans le respect de la législation applicable.
Les personnels chargés du bon fonctionnement des systèmes d’information sont soumis au secret
professionnel. Ils ne peuvent divulguer les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de
leurs fonctions.
Section III.3 Protection antivirale
L’URCA a déployé une protection logicielle généralisée non seulement sur les serveurs mais aussi les
postes de travail des utilisateurs.
Le but d’un anti-virus est de protéger toutes les machines du parc contre les attaques provoquées par des
codes malveillants. Sur chaque poste utilisateur est installé un client anti-virus. Il est interdit par la présente
charte de désactiver, d’altérer le fonctionnement ou de désinstaller ce client. Il est aussi interdit d’utiliser
d’autres logiciels (anti-virus ou autres) susceptibles d’entraîner un dysfonctionnement de l’anti-virus installé
en exécution de la stratégie de sécurité de l’URCA.
Article IV. Communication électronique
Section IV.1 Messagerie électronique
L'utilisation de la messagerie constitue l'un des éléments essentiels d'optimisation du travail et de
mutualisation de l'information au sein de l’URCA.
La messagerie est un outil de travail destiné à des usages professionnels : elle peut constituer le support
d'une communication privée telle que définie à la section II.1.
(a) Adresses électroniques
L’URCA s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur une boîte à lettres professionnelle nominative lui
permettant d’émettre et de recevoir des messages électroniques.
L’aspect nominatif de l’adresse électronique constitue le simple prolongement de l’adresse administrative : il
ne retire en rien le caractère professionnel de la messagerie.
Des listes de diffusion institutionnelles, désignant une catégorie ou un groupe d’ « utilisateurs », pourront
être mises en place par l’URCA.
Certaines listes institutionnelles sont utilisées au sein de l’établissement et ne peuvent donner lieu à un
désabonnement de la part de l’utilisateur.
(b) Contenu des messages électroniques
Par référence à l’article II, section II.1, tout message sera réputé professionnel sauf s'il comporte en objet la
mention « privé » , « personnel » ou « confidentiel », ou s'il est stocké dans un espace spécifique de
données identifié comme tel.
Pour préserver le bon fonctionnement des services, des limitations pourront être mises en place. En
particulier des solutions de traitement des messages indésirables (spam, contrôle des virus, …) seront
déployées.
Sont interdits les messages comportant des contenus à caractère illicite quelle qu’en soit la nature. Il s’agit
notamment des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberté d’expression ou portant atteinte à
la vie privée d’autrui.
Les auteurs de messages contenant de telles mentions sont susceptibles de faire l’objet de poursuites
pénales ainsi que de poursuites disciplinaires par l’établissement.
(c) Émission et réception des messages
L'utilisateur doit s’assurer de l’identité et de l’exactitude des adresses des destinataires des messages. Il
doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d’éviter les
diffusions de messages en masse, l'encombrement inutile de la messagerie ainsi qu'une dégradation du
service. Des recommandations sont présentées dans le guide pratique de l’utilisateur annexé à la présente
charte.
(d) Statut et valeur juridique des messages
Les messages électroniques échangés avec des tiers peuvent juridiquement former un contrat, sous
réserve du respect des conditions fixées par les articles 1369-1 à 1369-11 du code civil.
L'utilisateur doit, en conséquence, être vigilant sur le contenu des messages électroniques qu’il échange à
l’instar des courriers traditionnels.
(e) Stockage et archivage des messages
Chaque utilisateur doit organiser et assurer la conservation des messages pouvant être indispensables à
l’exercice de ses activités ou simplement utiles en tant qu’éléments de preuve.
Le guide pratique de l’utilisateur, annexé à la présente charte, présente un ensemble de règles impératives
et de recommandations dont le respect garantit la conservation de ces données.
Section IV.2 Internet
Il est rappelé que le réseau Internet est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur.
L'utilisation de la technologie Internet (par extension intranet) constitue l'un des éléments essentiels
d'optimisation du travail, de mutualisation et d'accessibilité de l'information au sein et en dehors de l’URCA.
L’URCA met à la disposition de l'utilisateur un accès Internet chaque fois que cela est possible.
Internet est un outil de travail destiné à des usages professionnels : il peut constituer le support d'une
communication privée telle que définie en section II.1, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Il est rappelé que la consultation volontaire de contenus à caractère illicite (notamment
pédopornographique, raciste, xénophobe, incitation à la violence,…) est proscrite.
Les utilisateurs sont informés qu’en considération de la mission éducative de l’établissement, la consultation
volontaire et répétée de contenus à caractère pornographique depuis les locaux de l’URCA est proscrite,
sauf en cas de travaux de recherches scientifiques sur ce sujet.
Section IV.3 Téléchargements
Tout téléchargement de fichiers, notamment de sons ou d’images, doit s'effectuer dans le respect des droits
de propriété intellectuelle tels que définis à l'article VI.
L’URCA se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers pouvant se révéler volumineux
ou présenter un risque pour la sécurité des systèmes d'information, tels les virus, code malveillant ou
programmes espions.
Section IV.4 Anti Plagiat
La mise à disposition d’un outil de détection de similitude ou anti plagiat, s’inscrit dans une perspective non
répressive et d’aide à la prise de décision.
Par conséquent, cet outil et les indicateurs fournis, ne peuvent fonder à eux seuls une décision de sanction.
L’accès à l’outil est activé par la Direction des Usages du Numérique, après une prise de contact avec l’un
des référents anti plagiat ou la participation à une formation spécifique.
Cet outil ne concerne que les travaux des étudiants ou stagiaires et uniquement dans le contexte de
l’enseignement.
Section IV.5 Respect des clauses contractuelles
L’usage des ressources documentaires électroniques éditoriales doit respecter les conditions contractuelles
des licences souscrites par l'université.
D’une façon générale, et sauf mention contraire explicite dans la licence, indiquée clairement sur le site de
la bibliothèque, les éditeurs n’autorisent qu’une utilisation « raisonnable » et personnelle des ressources
documentaires électroniques, dans un but strictement non-commercial et à des fins pédagogiques ou de
recherche.
Les termes ci-dessus doivent être entendus de la manière suivante :
- Utilisation raisonnable : L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger de livres complets (hors livres
numériques proposés en tant qu’entités téléchargeables sur des plateformes dédiées, ou sur des
liseuses ou tablettes de lecture prêtées par la bibliothèque) ou de fascicules entiers de revues, ainsi
qu’à ne pas utiliser d’aspirateur de site web.
- Utilisation personnelle : L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel des ressources
électroniques documentaires : aucune diffusion à une personne extérieure à l’université, même à
titre gratuit, n’est autorisée, ni sous forme de copies imprimées, ni sous forme électronique.
- Utilisation dans un cadre pédagogique ou de recherche : L’utilisateur s’engage à n’utiliser les
ressources documentaires électroniques que dans le cadre strict de ses études, de son
enseignement ou de sa recherche.
Aucune utilisation à des fins commerciales n’est autorisée. Les documents ou les données ainsi que leur
exploitation ne peuvent pas être destinés à une entreprise dans laquelle un étudiant serait en stage, ou être
utilisés par un enseignant ou un étudiant dans le cadre d’une activité professionnelle pour le compte d’un
cabinet ou d’une entreprise.
Article V. Traçabilité
L’URCA se réserve le droit de mettre en place des dispositifs de traçabilité sur tous les outils et services
numériques qu’elle met à la disposition des utilisateurs.
Préalablement à cette mise en place, l’URCA procèdera, auprès de la commission nationale de
l'informatique et des libertés, à une déclaration, qui mentionnera notamment la durée de conservation des
traces et durées de connexions, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les utilisateurs sont informés que la durée légale de conservation des fichiers de journalisation est d’une
année à partir de la date d’enregistrement.
Article VI. Confidentialité
Chaque «utilisateur» a une obligation de confidentialité et de discrétion à l’égard des informations et
documents électroniques à caractère confidentiel auxquels il a accès dans le système d’information. Le
respect de cette confidentialité implique notamment :
• de veiller à ce que les tiers non autorisés n’aient pas connaissance de telles informations,
• de respecter les règles d’éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que l’obligation de réserve
et le devoir de discrétion.
Article VII. Respect de la propriété intellectuelle
L’URCA rappelle que l’utilisation des moyens numériques implique le respect de ses droits de propriété
intellectuelle ainsi que ceux de ses partenaires et, plus généralement, de tous tiers titulaires de tels droits.
En conséquence, chaque utilisateur doit :
- utiliser les logiciels dans le strict respect des licences souscrites,
- s’abstenir de reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages
web, textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un autre
droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ou des titulaires de ces droits.
Article VIII. Respect de la loi informatique et libertés
L’utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement
automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «
Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2004/801 du 6 août 2004.
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent – sous quelque forme que ce soit
– directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Toutes les créations de fichiers comprenant ce type d’informations et demandes de traitement afférent, y
compris lorsqu’elles résultent de croisement ou d’interconnexion de fichiers préexistants, sont soumises aux
formalités préalables prévues par la loi « Informatique et Libertés ».
En conséquence, tout utilisateur souhaitant procéder à une telle création devra en informer préalablement
le CIL (Correspondant Informatique et Liberté) de l’Université via l’adresse de contact cil@univ-reims.fr.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de
rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, y compris les données portant sur l’utilisation
des systèmes d’information.
Article IX. Limitation des usages
Tout abus dans l’utilisation des ressources mises à la disposition de l’utilisateur à des fins
extraprofessionnelles, est passible de sanctions disciplinaires et pénales.
En cas de non-respect des règles définies dans la présente charte, le président de l’établissement pourra,
sans préjuger des poursuites ou procédures de sanctions pouvant être engagées à l’encontre des
personnels, suspendre les autorisations d’accès aux ressources informatiques.
Article X. Entrée en vigueur de la charte
La présente charte sera intégrée au règlement intérieur de l’URCA.
La présente charte s’ajoute à tous les autres documents ou chartes.
Est annexé à cette charte le document suivant :
- guide d’utilisation,
- annexe juridique.
